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Permis de construire et déclarations préalables

Détails
Création : jeudi 14 juillet 2016 07:19
Écrit par Super User

Vous avez un projet de construction, d’aménagement, de rénovation, d’extension…Afin de vous assurer que votre projet respecte les règles d’urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme de Cernex, vous devez obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaires avant d’engager vos travaux.

Selon la nature des travaux vous devrez déposer en mairie un dossier de Permis de Construire ou de Déclaration préalable.

Informations et formulaire Déclaration Préalable

Informations et formulaire Permis de Construire

D'autres formulaires sont disponibles ici (modification ou transfert de permis de construire, permis de démolir, d'aménager...)

N’oubliez pas :

  • D’afficher votre autorisation dès réception et pendant toute la durée du chantier
  • De déposer la Déclaration d’Ouverture de Chantier D.O.C. 
  • De déposer la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux D.A.A.C.T.

Le chantier et le domaine public :

Il est interdit de déposer sur les trottoirs gravats, branchages et autres déchets émanant de votre chantier.
Le dépôt de bennes à gravats sur les trottoirs, l’installation d’échafaudages, d’engins de levage et de façon générale toute emprise même temporaire sur le domaine public doit faire l’objet d’une demande d’occupation du domaine public auprès de la Mairie.

PLU

Détails
Création : jeudi 2 juillet 2009 16:38

ACCES DIRECT AUX DOCUMENTS D'URBANISME DU PLU 2007 (OBSOLETES)

- plan de zonage
- règlement des zones

 

 

- Modification n°1 du PLU - Nouveau plan de zonage et règlement des zones - Juillet 2012

pdf Télechargez l'arrêté et l'avis prescrivant l'enquête publique (617.41 KB)

pdf  Téléchargez le rapport de présentation (26.52 MB)

pdf Téléchargez le plan de zonage du PLU (7.55 MB)

pdf Téléchargez le règlement des zones (3.97 MB)


- Modification simplifiée n°1 du PLU - Décembre 2012

pdf Téléchargez la délibération (467.59) KB

pdf Téléchargez la note de présentation (717.20 KB)


- Modification simplifiée n°2 du PLU - Juillet 2014

pdf   Téléchargez la délibération prescrivant l'enquête publique (429 KB)  

pdf   Téléchargez la note de présentation (2.45 MB)  

pdf  Téléchargez le règlement modifié de la zone 1AU (501.07 KB)

- Annexes sanitaires

pdf Notice Zonage Assainissement (457 KB)

pdf Zonage Assainisement (4.67 MB)



pdf Filière verte (1.75 MB)

pdf Filière Verte 2 (1.58 MB)

pdf Filière Orange (1.56 MB)

pdf Filière Rouge (1.58 MB)



pdf Filières Compactes (505 KB)

pdf Filière Toilettes Sèches (821 KB)



Extraits des synthèses du rapport de présentation du PLU 2007

Enjeux et perspectives de l'approche démographique

En 2009, un rythme annuel de croissance estimé pour l’avenir autour de 3%.

Enjeux et perspectives de l'approche économique

Il s’agit pour la commune, d’une part de définir une ambition d’accueil et de maintien économique en synergie avec les autres communes mitoyennes, et d’autre part, d’assurer le maintien et le développement d’une structure commerciale, de services et d’artisanat de proximité dans le chef-lieu, garante d’une vie locale et génératrice d’emploi.
L’agriculture jouie d’un dynamisme économique et d’une pérénité des exploitations. Il s’agit de pérenniser les conditions favorables au maintien de cette activité en faisant face «au grignotage» de l’espace agricole par une urbanisation croissante et peu maîtrisée.

Enjeux et perspectives de l'approche sur l'habitat

Les perspectives de développement de l’habitat devront correspondre au projet de développement communal retenu (accueil de nouvelles populations, équipements publics, infrastructures, environnement, activité agricole...). La majorité des constructions neuves qui sont actuellement réalisées, correspondent principalement à de l’habitat individuel pavillonnaire, fortement consommateur d’espace.
Il s’agit, dans le cadre du PLU de CERNEX, de favoriser la densification de l’urbanisation et de réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre (réglement, orientations d’aménagement) pour intégrer de nouvelles formes urbaines moins consommatrices et favoriser ainsi l’accès pour tous au logement par la diversification de l’habitat.

Enjeux et perspectives de l'analyse des équipements et des réseaux

Les équipements devront être complétés en lien avec les perspectives de développement démographique envisagés et les pôles de développement retenus. Une réflexion sur les équipements intercommunaux, leur usage et leurs lieux d’implantation devra être mené au niveau de la communauté de commune. Le réseau de transport devra être améliorer pour tenir compte des nouveaux besoins en terme d’aménagements sécuritaires.
Dans le cadre des opérations d’aménagement de nouvelles voies seront même nécessaires et à prévoir. Il conviendra d’autre part de réfléchir à des aménagements permettant l’usage des modes alternatif à la voiture particulières (reserver les emprises nécessaires pour la mise en place de trottoirs etc...)Les perspectives d’urbanisation des différents pôles devront tenir compte des perspectives de développement du réseau d’assainissement collectif et de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome.

Enjeux et perspectives de l'analyse paysagère et environnementale

Il s’agit de prendre en compte, dans le projet de développement communal, les risques naturels présents et les spécificités environnementales en fixant des objectifs forts de protection et de mise en valeur de l’environnement et du paysage. L’objectif est de garantir la pérennité des éléments environnementaux par une identification sur le plan de zonage et une réglementation appropriées à chaque site recensé.

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Contacter la mairie

77 place de la mairie - 74350 CERNEX
Téléphone : 04.50.44.16.15
Horaires d'ouverture :
Mardi 8H00 à 12H00 | Mercredi 8H00 à 12H00
Jeudi 14H00 à 18H00
Courriel: addr ou remplir le formulaire

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