Dossier

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Création : vendredi 25 juin 2021 09:18

Écrit par Vincent TISSOT

Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au dossier de révision du PLU : https://cloud.cernex.fr/index.php/s/wBBQm8NW2aFE3Bg

Permis de construire et déclarations préalables

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Création : jeudi 14 juillet 2016 07:19

Écrit par Super User

Vous avez un projet de construction, d’aménagement, de rénovation, d’extension…Afin de vous assurer que votre projet respecte les règles d’urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme de Cernex, vous devez obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaires avant d’engager vos travaux.

Selon la nature des travaux vous devrez déposer en mairie un dossier de Permis de Construire ou de Déclaration préalable.

Informations et formulaire Déclaration Préalable

Informations et formulaire Permis de Construire

D'autres formulaires sont disponibles ici (modification ou transfert de permis de construire, permis de démolir, d'aménager...)

N’oubliez pas :

• D’afficher votre autorisation dès réception et pendant toute la durée du chantier
• De déposer la Déclaration d’Ouverture de Chantier D.O.C. 
• De déposer la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux D.A.A.C.T.

Le chantier et le domaine public :

Il est interdit de déposer sur les trottoirs gravats, branchages et autres déchets émanant de votre chantier.
Le dépôt de bennes à gravats sur les trottoirs, l’installation d’échafaudages, d’engins de levage et de façon générale toute emprise même temporaire sur le domaine public doit faire l’objet d’une demande d’occupation du domaine public auprès de la Mairie.

PLU

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Création : jeudi 2 juillet 2009 16:38