PIECES DU DOSSIER DE REVISION DU PLAN DE ZONAGE
Le plan de zonage de l'assainissement non-collectif a été approuvé par le Conseil Communautaire de la CCPC lors de sa séance du 26 avril 2022.
Avis du Commissaire Enquêteur
pdf Rapport et Conclusions motivées (8.79 MB)
Délibérations et arrêtés
pdf Arrêtés - Avis - Délibération (3.09 MB)
pdf Nomination de Madame le Commissaire Enquêteur (37 KB)