Lutte contre les nuisances

Lutte contre les nuisances

Bruit

Un arrêté municipal en date du 30.01.2020 vient renforcer la protection de la santé et de la tranquillité publique, considérant que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à la santé, à l'environnement et à la qualité de la vie. Nous comptons sur le sens civique de chacun pour que cet arrêté soit respecté.

  pdf Arrêté permanent bruit 2020-12 (141 KB)

 

Pour les particuliers:

Les activités, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés à l'aide d'outils ou d'engins susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débrousailleuse, mini-pelles, bétonnières et scies électrique… (liste non exhaustive) :

- sont autorisées du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00.
- sont strictement interdites les dimanches et jours fériés.


Pour les professionnels:

Les travaux réalisés par des professionnels sur des chantiers de travaux publics ou pour le compte d’un tiers à l'aide d'outils ou d'engins susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, mini-pelles, compresseurs d’air… (liste non exhaustive) :

- sont autorisés du lundi au samedi de 7h00 à 19h00 sans interruption.
- sont strictement interdits les dimanches et jours fériés.

 

Bruits de véhicules à moteur

La présence de plus en plus fréquente de véhicules à moteur sur le chemin rural de la Chateniulaz et les propriétés avoisinantes menace non seulement la tranquillité publique mais surtout les espaces naturels utilisés. Suite à de nombreuses plaintes émises par les propriétaires forestiers et agricoles, les chasseurs, les randonneurs, il a été décidé d’interdire dans ce secteur la circulation des véhicules à moteur utilisés à des fins de loisirs.

Un arrêté a été pris fin 2007. Dorénavant, tout conducteur contrevenant à cette mesure d’interdiction de circulation s’expose à des sanctions pouvant se traduire par une amende d’un montant de 1500 € au plus, jusqu’à 3000 € en cas de récidive (infraction de 5ème classe).

Bruits de comportement

Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage. 
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit par un individu locataire, propriétaire ou occupant; ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...); ou par un animal (aboiements...).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne. Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

Les démarches amiables:

Dans tous les cas, il est recommandé successivement :

  • - de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments et lui rappeler qu'un arrête municipal régit les jours et heures auquels il est permis d'utiliser des engins thermiques. Si l'habitation est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits ;

  • - d'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;

  • - de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, le syndic de copropriété). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice;

  • - de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d'un éventuel recours contentieux.

Les démarches auprès de la police et de la gendarmerie:

Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre pour constater le trouble si l'auteur agit de nuit (de 22h à 7h) quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre. Vous pouvez également appeler la police ou la gendarmerie si l'auteur agit en plein jour et commet des nuisances injurieuses, intenses, répétées ou longues.

Questions-Réponses, démarches sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

 

Feux de jardins

Les feux dits « de jardin » font l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le Règlement sanitaire départemental, qui dispose (article 84) que « l'incinération à l'air libre des déchets ménagers est interdite ». Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l'environnement.

Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon... par les particuliers et les professionnels est donc strictement interdit. Ce mode d'élimination, par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera l'objet d'aucune tolérance puisque des solutions d'élimination réglementaires ont été mises en place, à savoir collecte en déchetterie puis compostage.
pdf Règlement sanitaire départemental (256 KB)

 

Divagation des chiens

L’article L211-1 du Code Rural stipule qu'il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques. La divagation est source d'insécurité pour les piétons et constitue un grave danger pour les deux-roues et les voitures. Les propriétaires doivent par conséquent les tenir attachés ou clôturer leur habitation. Nous vous rappelons que les animaux errants pourront être saisis par la SPA. Charge à leur propriétaire de venir les récupérer, à leurs frais...