Formalités administratives

Formalités administratives

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Formalités dépendantes des services municipaux et de l'administration : 

 
Carte Nationale d'Identité
Déclaration de naissance
Inscription sur les listes electorales
Autorisation de sortie du territoire
Légalisation d'une signature
Attestation d'accueil
Passeport
Mariage
pdf Recensement militaire (440 KB)
Le PACS
Attestation de domicile pour la suisse

Certificat d’hérédité

Déclaration des ruches

Déclaration détention de volailles


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