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Exposition artistique 26 ET 27 AVRIL

Les expositions de Cré'arts Cruseilles sont une vitrine de l'artisanat local, mettant en avant le savoir-faire unique de nos artisans. Venez découvrir nos créations lors de nos événements annuels, où l'authenticité et la créativité se rencontrent

Bien vivre ensemble à Cernex

Le printemps est de retour. Vous trouverez le rappel de quelques règles à respecter dans  pdf CE DOCUMENT (3.26 MB)

Projection du film "Castor", mardi 1er avril

Mardi 1er avril 20:30 soirée cinéma à la salle polyvalente avec  Castor, force de la nature , un film tourné en Haute-Savoie. La projection sera   suivie d'une discussion avec  Aude Soureillat, chargée de projets au sein du Syndicat de rivières les Usses (Syr'Usses). Elle vous apportera un témoignage éclairant sur l’état des populations de castors présentes au bord des Usses.

D.A.A.C.T qu'est-ce que c'est ?

Vous avez déposé une demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable,…) et vos travaux sont terminés…N’oubliez pas de transmettre votre DAACT en mairie.

Cette déclaration permet de déclarer l’achèvement des travaux et leur conformité par rapport à l’autorisation accordée. Une visite sur site sera effectuée par les services de la commune.

Vous êtes invités à déposer cette DAACT dès l’achèvement des travaux et dans un délai de 30 jours maximum.

• Sans ce dépôt et l’obtention de la DAACT, vous ne pourrez plus déposer de nouvelle demande d’autorisation d’urbanisme, pour quelque projet que ce soit.
• L’attestation de conformité vous sera demandée par votre notaire si vous vendez votre bien et ce, plusieurs années après. Nous recevons de plus en plus de demandes de notaires pour des régularisations de conformité, au moment de la vente et dans des délais souvent restreints. Pour rappel, le délai d’obtention de cette attestation est de 3 mois (ou 5 mois pour cas particuliers), ce qui peut entrainer des allongements du délai pour la transaction.
• Au-delà de 10 ans, la commune ne peut plus délivrer de DAACT et vous devrez vendre sans cette attestation.

Si vos travaux ne sont pas conformes (absence ou non-respect de l’autorisation d’urbanisme, des règles du PLU…), la commune vous délivrera une non-conformité en vous mettant en demeure d’effectuer les travaux nécessaires. Si la régularisation est impossible, la commune peut imposer la démolition de la construction ou des travaux effectués et ce sans dédommagement possible.

Avant de réaliser des travaux de tout type, il est donc important de venir se renseigner en mairie, afin de vérifier si une déclaration est à effectuer et si oui, d’en connaitre sa nature.