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Bruits de voisinage - nuisances sonores

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage. 

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit:

  • - par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...) ;
  • - ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;
  • - ou par un animal (aboiements...).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.


Les démarches amiables: 

Dans tous les cas, il est recommandé successivement :

  • - de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments et lui rappeler qu'un arrête municipal régit les jours et heures auquels il est permis d'utiliser des engins thermiques (par exemple une tondeuse à gazon). Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits ;
  • - d'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;
  • - de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, le syndic de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice;
  • - de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d'un éventuel recours contentieux.

Les démarches auprès de la police et de la gendarmerie: 

Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre pour constater le trouble si l'auteur agit de nuit (de 22h à 7h) quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre. Vous pouvez également appeler la police ou la gendarmerie si l'auteur agit en plein jour et commet des nuisances :

  • - injurieuses ;
  • - intenses, répétées ou longues.


Consultez la page dédiée aux nuisance sur le site: Lutte contre les nuisances

Questions-Réponses, démarches sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612