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Attestation de domicile pour la Suisse

Attestation de domicile pour la Suisse

Documents à fournir :

*Pièce d’identité
*Justificatif de domicile à son nom (facture EDF, Téléphone), si majeurs habitant chez ses parents, attestation d’hébergements et copies des pièces d’identité.

Si le demandeur ne peut fournir un justificatif de domicile à son nom et qu’il affirme être hébergé par un tiers sur la commune, il devra fournir :

*Une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il est hébergé à titre principal par …à l’adresse….
*Une déclaration sur l’honneur de l’hébergeant certifiant qu’il héberge à titre principal monsieur ou madame…. à l’adresse……
*Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
*Pièce d’identité du demandeur
*Pièce d’identité de l’hébergeant
*Récépissé de dépôt de certificat de domiciliation principale, daté et signé du centre des Impôts

Recensement militaire

Recensement militaire

A faire dans le mois du 16ème anniversaire.
Tous jeunes français ou françaises âgés de 16 ans doivent se faire recenser en mairie.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16 ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

C’est à partir de ce recensement que les jeunes seront ensuite convoqués à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), au cours de laquelle ils reçoivent une information sur les questions de défense complétée par une initiation au secourisme.
En fin de journée, un certificat de participation est remis.

L’attestation de recensement et le certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense sont obligatoires pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

Si vous êtes intéresse par une carrière militaire, désireux de vivre une 1ère expérience militaire ou tous simplement découvrir l’armée de terre vous pouvez vous porter candidat à une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense national (PM).
Le correspondant défense de votre commune se tient à votre disposition pour vous donner tous les renseignements que vous souhaitez et vous aider dans vos démarches.

Pièces à fournir :
* Livret de famille des parents
* Carte d'identité.

site du ministère de la défense:
https://www.defense.gouv.fr

Mariage

Mariage

Vous vous aimez et vous avez décidé de vous marier.
N’oubliez pas les formalités !

Conditions d’âge :

L’âge légal pour convoler en justes noces est de 18 ans pour l’homme et la femme.

Si les futurs époux ont moins que l’âge légal, une dispense du Procureur de la République sera nécessaire.

Célébration du mariage

Vous pouvez choisir de vous marier :

A la mairie de votre domicile
A la mairie du domicile de l’un ou l’autre d’entre vous
A la mairie du lieu de résidence, de l’un ou de l’autre d’entre vous, établi par un mois d’habitation

Constitution du dossier :

Avant la célébration du mariage, vous devez fournir certaines pièces à l’officier d’état-civil.
La célébration du mariage ne pourra avoir lieu qu'après le délai de publication des bans (10 jours pour les personnes domiciliées à Cernex) et de l'audition commune ou séparée des futurs époux.

Pièces à fournir :

Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
Une attestation de domicile
Une liste de témoins (au minimum deux, au maximum quatre, tous majeurs) accompagnée de la photocopie de leur pièce d’identité
Un certificat émanant du notaire si un contrat de mariage a été conclu
Les pièces d’identité des futurs époux.

C’est le minimum des pièces sollicitées.
En fonction de cas particuliers (divorce, veuvage, étranger, mineur…) des pièces supplémentaires vous seront demandées.

Choix du jour et de l’heure du mariage :

Vous pouvez choisir le jour de votre mariage.
Quant à l’heure, elle est fixée par l’officier d’état-civil dès lors que votre dossier est complet.
Les mariages sont célébrés tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés.
A l’issue de la cérémonie, un livret de famille vous est remis (ultérieurement s’il y a des enfants à inscrire).
A noter que le mariage civil est obligatoire avant le mariage religieux.