Certificat d’hérédité

Certificat d’hérédité

Gratuit
Pièces à fournir:
Livret de famille du défunt mentionnant le décès
Nom et adresse des héritiers

Attestation de domicile pour la Suisse

Attestation de domicile pour la Suisse

Documents à fournir :

*Pièce d’identité
*Justificatif de domicile à son nom (facture EDF, Téléphone), si majeurs habitant chez ses parents, attestation d’hébergements et copies des pièces d’identité.

Si le demandeur ne peut fournir un justificatif de domicile à son nom et qu’il affirme être hébergé par un tiers sur la commune, il devra fournir :

*Une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il est hébergé à titre principal par …à l’adresse….
*Une déclaration sur l’honneur de l’hébergeant certifiant qu’il héberge à titre principal monsieur ou madame…. à l’adresse……
*Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
*Pièce d’identité du demandeur
*Pièce d’identité de l’hébergeant
*Récépissé de dépôt de certificat de domiciliation principale, daté et signé du centre des Impôts

Le PACS

Le PACS 

Pour les démarches, consulter le site :
service-public.fr

Recensement militaire

Recensement militaire

A faire dans le mois du 16ème anniversaire.
Tous jeunes français ou françaises âgés de 16 ans doivent se faire recenser en mairie.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16 ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

C’est à partir de ce recensement que les jeunes seront ensuite convoqués à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), au cours de laquelle ils reçoivent une information sur les questions de défense complétée par une initiation au secourisme.
En fin de journée, un certificat de participation est remis.

L’attestation de recensement et le certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense sont obligatoires pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

Si vous êtes intéresse par une carrière militaire, désireux de vivre une 1ère expérience militaire ou tous simplement découvrir l’armée de terre vous pouvez vous porter candidat à une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense national (PM).
Le correspondant défense de votre commune se tient à votre disposition pour vous donner tous les renseignements que vous souhaitez et vous aider dans vos démarches.

Pièces à fournir :
* Livret de famille des parents
* Carte d'identité.

site du ministère de la défense:
https://www.defense.gouv.fr