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Formulaire d'annonce des frontaliers

Formulaire d'annonce des frontaliers

La Compensation Financière Genevoise (le « Fond frontalier ») est reversée chaque année à notre commune pour les travailleurs frontaliers employés dans le Canton de Genève. Ces fonds représentent une part prépondérante des ressources financières de notre commune.

Il y a deux cas de figure :

A) Vous êtes de nationalité suisse ou possédez la double nationalité : vous devez vous déclarer en Mairie. Si vous ne l'êtes pas, vous encourez une qualification de fraude fiscale passible de sanctions pénales depuis l'instauration de l'échange automatique d'informations entre la France et la Suisse en 2018. Les faits pourront être requalifiés rétroactivement sur trois ans.

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Remplissez le formulaire de recensement en ligne

B) Vous êtes titulaire d'un permis G : Le recensement est effectué directement par l'Office Cantonal de la Population et des Migrations, vous n'avez donc pas de déclaration à effectuer. Néanmoins, il est primordial que l'adresse figurant sur votre permis de travail soit à jour, afin que la compensation financière genevoise soit reversée à notre commune et non à la commune enregistrée sur votre permis de travail ! Cette démarche est obligatoire et doit s’effectuer dans un délai de 14 jours suivant votre changement de domicile. Le changement d’adresse est gratuit si celui-ci est effectué en ligne sur le site du Canton de Genève :
 
   èInscrivez-vous ou modifiez vos coordonnées directement sur le site du Canton de Genève


Vous pouvez contacter l'Office Cantonale de la Population et des Migrations (démarches électroniques possibles)

Les guichets de l'OCPM sont ouverts au public : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 7h30 à 13h30 et Mercredi de 9h00 à 16h30

Téléphone : +41 22 546 47 95

Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Route de Chancy 88
1213 Onex
Suisse

Plus d'information sur la Compensation Finançière Genevoise 55.98 Kb
 Texte officiel (accord de 1973 entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la République Française)

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Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande à la Mairie de Cernex, 77, Place de la mairie, 74350 Cernex.

Formulaire de réservation de salles

Avertissement : cette demande ne vaut pas réservation. Elle sera traitée à réception de votre message suivant la disponibilité.

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Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande à la Mairie de Cernex, 77, Place de la mairie, 74350 Cernex.

Inscriptions en ligne

Inscriptions en ligne

Annonce des frontaliers

Si vous travaillez en Suisse et que vous habitez en France, vous avez le statut de travailleur frontalier. Nous remercions tous les nouveaux arrivants frontaliers de venir s’annoncer en mairie rapidement. Cette démarche, sans coût pour les habitants, permet à notre commune d’obtenir des ressources financières nécessaires à son développement! Pour ce faire, vous pouvez remplir le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous:

Remplissez le formulaire d'annonce en ligne

Plus d'information sur la Compensation Finançière Genevoise 55.98 Kb

Inscription sur les listes electorales

Vos démarches d'inscription:

 
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CONTACTEZ
la Mairie

  Formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des:
Citoyens français
Citoyens non-français de l'Union Europénne - élections municipales
Citoyens non-français de l'Union Europénne - élections européennes

Inscription à la commune pour les nouveaux arrivants

Vos premières démarches en détails :

 
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la Mairie

  1 - Changement d'adresse
2 - Inscription sur les listes électorales
3 - Carte grise
4 - Changement d'abonnement
5 - Si vous avez des enfants
6 - Si vous êtes frontalier

Certificat d’hérédité

Certificat d’hérédité

Gratuit
Pièces à fournir:
Livret de famille du défunt mentionnant le décès
Nom et adresse des héritiers