Lettre du commandant de gendarmerie de Carouge

Égalité, Liberté

Le commandant de la gendarmerie de faction à Carouge est requis à commander un gendarme pour se rendre auprès des municipalités du canton de Cruseilles pour le faire expédier une déclaration pour chaque municipalité de l'exécution 1er de l'arrêté du représentant du peuple habilité du 1er pluviôse concernant les bâtiments, terrains, matériaux et ustensiles, linges et autres portés par les arrêtés, ainsi que pour la démolitions des clochers et la descente des cloches, et le transport au chef lieu de ce district.

2ème de l'exécution d'un autre arrêté du représentant du 8e pluviôse concernant la destruction des tours, châteaux forts se énoncés aux arrêtés.

Le gendarme fera passer dans 48 heures les procès verbaux que les municipalités sont requises de lui remettre à la présentation du présent de l'exécution des arrêtés, afin de poursuivre en conformité de la loi celles qui seront en retard de les avoir fait exécuté, fait en directoire du district de Carouge le 9 ventôse an 2ème de la république française une, indivisible et démocratique, signé l'agent national provisoire près le district de Carouge.

Chaumontet.

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Crédit documentaire Archive de la Mairie, traité et publié le 26 juin 2004 par Michel Weinstoerffer
Page 73 du cahier des comptes-rendus des réunions du conseil.