28 thermidor an 4, autorité pour couper l'herbe des communaux

Du 28 thermidor an 4ème

Autorité pour couper l’herbe des communaux de Cernex

L’agent communal de la commune de Cernex fait savoir que dès ce jourd’hui tous les individus domiciliés dans ladite commune sont autorisés à couper et ramasser l’herbe sur les communaux  dans toute l’étendue de ladite commune jusqu’au  printemps  prochain soit jusqu’au douze germinal de l’an cinquième.

Il est aussi défendu à tout étranger non domicilié dans ladite commune d’en couper de quelque manière et sous quel prétexte que se soit sous peines de la confiscation de l’herbe et des peines portées par les lois, sauf dans les  cas ci-après, lorsque un ou plusieurs particuliers de la commune ne pourra par lui-même et qu’il n’aura personne pour aller couper ou faucher l’herbe susdite, il pourra i envoyer un ouvrier soit qu’il soit étranger ou non, les peines portées contre ceux qui coupent les bois communaux continueront d’êtres applicables à ceux qui les couperont à l’avenir comme ils étaient par le passé, fait à Cernex le vingt huit de thermidor an quatre de la république française.

Alexandre Excoffier Agent communal

Publié et affiché à Cernex le vingt huit de thermidor an quatre de la république française
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Crédit documentaire Archive de la Mairie, page 215 du cahier pendant la révolution
Traité et publié le 19 décembre 2004 par Michel Weinstoerffer
Transcription écrite le 1 avril 2008  par Michel Weinstoerffer