Registre des délibérations quatorze floréal  an trois  dresser des rapports des contraventions, notamment  pour faire la visite des fours et cheminées

Séance du 14 floréal an 3

Du quatorze floréal l’an trois de la république française en l’assemblée du conseil général, ou étaient les citoyens Thouvier maire, Urbain Vigne, Gabriel Bussat, Antoine Miffon, François Charpinaz et Gaspard Favre officiers municipaux et les citoyens Pierre Saxod, Jean Saxod, Claude Machet, Etienne Chaffard, Joseph Lacroix, François Magnin, François Charrière notables, le citoyen agent national de la commune a exposé qui pour veiller à l’exécution des règlements de police dans l’étendue de cette commune dresser des rapports des contraventions, notamment  pour faire la visite des fours et cheminées conformément à l’article 9 de la loi sur la police rurale ; il était indispensable de commettre une personne chargée exclusivement de ces fonctions dans cette commune.

La matière mise en délibération et l’agent national entendu, il a été arrêté qu’il ferait nommer un appariteur chargé des fonctions ci-dessus et le maire ayant recueilli les suffrages des membres présents, la majorité arrêté en faveur du citoyen Antoine Miffon officier municipal sous les gages de deux livres …. pour faire la tournée de la commune pour la première fois.

Lequel …. Dans l’assemblée le maire lui a fait part de sa nomination ainsi que des devoirs et conditions de la commission et lui confirme ledit Antoine Miffon a déclaré et a aussitôt fait et prêté le serment du bien et fidèlement s’acquitter des devoirs de ladite commission duquel serment le maire lui a donné acte et ledit Miffon a signé en cet endroit Miffon acceptent ainsi fait et rédigé en l’assemblée du conseil général les jours et ans ci de plus ; et ont les membres susnommés signés a nous secrétaires.

{highslide float=left type="img" url="histoire/18eme/registre_floreal.jpg" width=200 captionText='Registre des délibérations quatorze floréal  an trois   dresser des rapports des contraventions, notamment  pour faire la visite des fours et cheminées' } {/highslide}Signatures et marques

Crédit documentaire archives de la Mairie de Cernex, publié le 26 juin 2004 par Michel Weinstoerffer
Transcription écrite le 28 mars 2008 par Michel Weinstoerffer