11 mai 1827, délibération relative à la fixation d'un cabaret

Délibération relative à la fixation d'un cabaret

 

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L'an mil huit cent vingt sept, et le onze du mois de may, le conseil de la commune de Cernex réuni au lieu ordinaire de ses séances, aux personnes des Sieurs François Magnin Syndic*, Pierre Magnin, Etienne Excoffier, Mathieu Philippe et Etienne Saxod conseillers, pour demander à l'autorité supérieure d'être autorisé à établir un cabaret rière le village chef lieu de Cernex pour donner asile et restaurer les voyageurs qui passent dans Cernex pour aller et revenir depuis Seyssel à Cruseilles, en cette conséquence ils ont l'honneur de supplier très respectueusement l'autorité supérieure de vouloir permettre à Pierre Pilliod né et domicilié en cette commune d'établir cabaret.

Dans sa maison située au sommet du village de Cernex sous l'écriteau de Pierre Pilliod les dits syndics et conseil certifient et attestent conformément à l'article deux et paragraphe deux du règlement annexé aux royales patentes au neuf décembre mil huit cent dix huit, que le dit Pilliod a toujours été reconnu pour une personne honnête de probité de bonnes moeurs jouissant d'une bonne réputation et que les individus des deux sexes qui composent sa famille sont reconnus probes et de bonne conduite certifions en outre que le dit Pilliod n'a jamais été condamné à aucune peine afflictive ni infamante cette étant la vérité en foi de quoi nous avons donné le présent certificat pour l'objet mentionné en l'article premier du règlement présenté fait et délivré à Cernex les ans et jour que de plus tous signeront à l'exception d'Etienne Excoffier qui fera sa marque pour être illitéré de cet acquis.

signatures de:

Magnin sindic*, marque d'Etienne Excoffier, Magnin, Etienne Saxod, Mathieu Philippe

* = Dans le Royaume de Sardaigne, le syndic est une fonction analogue à celle d'un maire français , créée avec le statut de 1848 promulgué par le roi Charles-Albert. Après avoir eu des consuls à sa tête, Nice (qui a longtemps appartenu au royaume de Piémont-Sardaigne) fut dirigée par un syndic de 1848 à 1860. En italien le terme correspondant est sindaco et en niçois sèndegue. Une réforme de ce système communal fut entreprise en 1738. Les assemblées générales furent alors supprimées, chaque commune aura son (ou ses) syndic(s), un conseil et un secrétaire sous le contrôle de l´intendant.
Crédit documentaire Archive de la Mairie, cahier de 1816 à 1826 page 98, traité et publié le 9 janvier 2005 par Michel Weinstoerffer