2 février 1824, demande de fonds à Monsieur l'intendant pour plaider

2 février  1824,   demande de fonds à Monsieur l'intendant pour plaider


………………….Les sus nommés ont l’honneur d’observer à Monsieur l’intendant que dans l’instance …. Par devant le tribunal de la ….. de cette province entre ledit conseil  de…. Et quelques particuliers des hameaux de Cortenges, Cernex et Verlioz, demandeurs concernant une pièce de pâturage lieu dit à Bacchus que les susdits particuliers sans aucun droit veulent s’approprier puisque la susdite pièce est portée au folio …

 

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Crédit documentaire Archive de la Mairie, cahier de 1816 à 1826 page 53, traité et publié le 9 janvier 2005 par Michel Weinstoerffer

Galerie XIXe siècle