La chasse un peu d'histoire 2004

La chasse…un peu d’histoire

La société de chasse de notre commune est une A.C.C.A ; Association Communale de Chasse Agréée, régie par la loi N° 64696 du 10 juillet 1964; avec Chavannaz, elle forme une A.I.C.A ; Association Intercommunale de Chasse Agréée.

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Mais avant cette loi qui réorganise la chasse dans certains départements (surtout au sud de la Loire), quelles ont été les différentes règlementations au fil des siècles ?

Du plus loin que nous puissions remonter dans le temps, ce serait le roi Dagobert, avec l’aide de ses ministres Saint Eloi et Saint Ouen qui se réserve le droit de prélever du gibier dans les forêts.

Quelques décennies plus tard, des conseillers de Charlemagne vont règlementer l’administration des domaines royaux puis impériaux (à partir de 800).

 

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Par un capitulaire, c’est à dire une instruction royale qui a force de loi, ce grand chasseur organise la gestion de ses domaines et la chasse en fait partie : c’est le capitulaire de Villis.

Au moyen âge, les seigneurs passent une grande partie de leur temps à la chasse ; un bon entraînement en vue des futures batailles. Il chassent sur leurs domaines, sans restriction, sans s’occuper des dégâts causés par leur passage dans les cultures des pauvres serfs ou vilains. Ces derniers ne peuvent prélever le moindre petit gibier, c’est un crime puni gravement.

De cette époque, il nous est  parvenu un livre de chasse, celui de Gaston Phébus, comte de Foix et seigneur du Béarn (1331-1391). Grand chasseur, bon conteur et excellent dessinateur, il nous fait partager ses connaissances cynégétiques.

 

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Pendant toute la durée de l’Ancien Régime, les nobles occupent leurs loisirs à la chasse à courre. A la veille de la révolution, en 1788, des cahiers de doléances circulent dans les campagnes. La principale revendication porte sur les droits seigneuriaux, en particulier sur le droit de chasse des nobles. Un an plus tard lors de la nuit du 4 août 1789, c’est la fin des privilèges, avec la suppression du droit exclusif de la chasse, des colombiers, des garennes. La Constituante abolit le droit de chasse le 11 août 1789 et quatre jours plus tard c’est l’ouverture, un véritable massacre, jusque dans le parc de Versailles.

Par le décret sur la chasse, signé par Louis XVI encore en fonction, il est spécifié « qu’il est interdit à toute personne, en quelque période que ce fût, de chasser sur le territoire d’autrui sans son autorisation ».

Les juriste de l’Empire en 1804, dans le code civil, par les articles 713, 714 et 715, précisent que le gibier n’appartenant à personne revient donc à l’état, qui lui, accorde aux particuliers le droit de chasse. Il faut souligner que sous l’Empire et la Restauration, seuls les citoyens propriétaires et payant leurs impôts ont le droit de chasser. Sous le règne de Louis Philippe une loi va préciser les conditions dans lesquelles il était permis de chasser dans le royaume; tout d’abord, les dates d’ouverture et de fermeture fixées par les préfets chaque année ; ensuite le plus important : la délivrance d’un permis de chasser (loi du 3 mai 1844).

Ce n’est pas encore l’accès à la chasse démocratique, car il faut être imposable pour pouvoir chasser. Ce n’est que sous la IIIème République, par une loi du 1er mai 1924, que le permis de chasser est délivré à quiconque en fait la demande dans le respect de la loi. C’est ce que nous connaissons actuellement, avec quelques aménagements (plus de passage en mairie, ni au trésor public) mais il faut avoir réussi le permis de chasse, et cela depuis 1982.

Bulletin N°21 - 2005 Michel Depraz    www.la-salevienne.org
© Crédit documentaire BnF Le livre de chasse de Gaston Phébus