Déclaration loueurs meublés de tourisme

Carte Nationale d'Identité

Démarches obligatoires :

        1. Déclarer son meublé de tourisme/chambre d’hôtes en mairie:

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme ou une chambre d’hôte, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès de la mairie de la commune où est situé le bien. Il reçoit alors un accusé de réception (récépissé).

CERFA meublé tourisme 14004*04

CERFA chambre d'hôte 13566*03

Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location) devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration.

Plus d’informations : https://paysdecruseilles.taxesejour.fr/portail/homepage-declaloc  

        2. Identification :

Pour les meublés de tourisme : Obtenir un numéro de SIRET

Que vous soyez loueur en meublé professionnel ou non professionnel, vous devez vous immatriculer.

Dans les quinze premiers jours qui suivent le début de votre activité, vous devez souscrire une déclaration de création d’entreprise ou de début d’activité par voie dématérialisée sur le guichet des formalités des entreprises (GFE) : formalites.entreprises.gouv.fr

Déclaration détention de volailles

Déclarer la détention de volailles
Pour les démarches, consulter le site :
service-public.fr

Déclaration des ruches

Déclaration des ruches
Pour les démarches, consulter le site :
service-public.fr

Paiements en ligne

La Direction Générale des Finances Publiques a développé un site de paiement en ligne pour vous permettre de régler par carte bancaire vos redevances d'assainissement et factures de service (loyer, cantine, centre de loisirs), en toute sécurité et en toute simplicité. Ce service appelé TIPI (Service d'encaissement des titres par Internet) est disponible 7j/7j et 24h/24h et ne nécessite aucune inscription ou formalité préalable.

Pour effectuer votre paiement, vous devez vous munir de la facture ou de l´avis des sommes à payer que la Mairie vous a transmis, ainsi que d'une carte bancaire en cours de validité. Lors de votre règlement, vous devrez fournir une adresse de courrier électronique valide, à laquelle vous sera transmis un ticket vous confirmant la prise en compte de votre paiement.

Mode d'emploi

1) Accédez au site de paiement en ligne TIPI en cliquant  ICI
2) Renseignez les 3 références TIPI mentionnées sur votre facture:

3) Après avoir rempli toutes les informations demandées et cliqué sur le bouton "Envoyer" du formulaire, vous serez redirigé vers le serveur de paiement sécurisé de la Direction Générale des Finances Publiques sur lequel vous pourrez finaliser votre paiement grâce à votre carte bancaire.

4) À l’issue de la transaction, vous recevrez un email de confirmation contenant le ticket de paiement.

Veuillez noter que les informations saisies lors du paiement ne font objet d’aucun enregistrement sur nos serveurs.