Feux de jardin

Les feux dits « de jardin » font l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le Règlement sanitaire départemental. L'incinération à l'air libre des déchets verts, branches, cartons, bois, etc... par les particuliers et les professionnels est donc strictement interdite. Ce mode d'élimination, par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera l'objet d'aucune tolérance puisque leur collecte en déchetterie est possible. (voir la rubrique "Vivre à Cernex")

Divagation des chiens

Divagation des chiens

divagation_des_chiens

L’article L211-1 du Code Rural stipule qu'il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques. La divagation est source d'insécurité pour les piétons et constitue un grave danger pour les deux-roues et les voitures. Les propriétaires doivent par conséquent les tenir attachés ou clôturer leur habitation. Nous vous rappelons que les animaux divaguant pourront être saisis par la SPA. Charge à leur propriétaire de venir les récupérer, à leur frais...

Feux de jardins

Feux de jardins

feuEn construction

Bruits

Bruits

Bruits de tondeuses

tondeuse

Bruits de véhicules à moteur

La présence de plus en plus fréquente de véhicules à moteur et tout particulièrement de quads sur le chemin rural de la Chateniulaz et les propriétés avoisinantes menace non seulement la tranquillité publique mais surtout les espaces naturels utilisés. Suite à de nombreuses plaintes émises par les propriétaires forestiers et agricoles, les chasseurs, les randonneurs, il a été décidé d’interdire dans ce secteur la circulation des véhicules à moteur utilisés à des fins de loisir.

sentiers interdit aux quads

Un arrêté a été pris fin 2007 par l’ancienne équipe municipale, et depuis peu, des panneaux de signalisation faisant référence à cet arrêté viennent d’être installés aux abords de la section con-cernée. Dorénavant, tout conducteur contrevenant à cette mesure d’interdiction de circulation s’expose à des sanctions pouvant se traduire par une amende d’un montant de 1500 € au plus, jusqu’à 3000 € en cas de récidive (infraction de 5ème classe).