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CRCM 2025
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D25 14 Autorisation de demandes de subventions CDAS2025
Publié le 4 juillet 2025
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D25 11 Fongibilité des crédits fonctionnement et investissement
Publié le 4 juillet 2025
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D25 12 Vote taxes directes locales
Publié le 4 juillet 2025
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D25 09 Affractation des résultats 2024 BP2025
Publié le 4 juillet 2025
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D25 10 Approbation du budget primitif 2025
Publié le 4 juillet 2025
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(pdf, 429 KB)
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D25 07 Peupleument forestier demande de subvention CD74 onf
Publié le 4 juillet 2025
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D25 08 Approbation CFU 2024 budget principal
Publié le 4 juillet 2025
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D25 05 vente de matériels biens mobiliers
Publié le 4 juillet 2025
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D25 06 Certification de la gestion durables de la foret
Publié le 4 juillet 2025
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D25 04 Rétrocession et cession de parcelles domaine du chateau
Publié le 4 juillet 2025
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