Arrêtés municipaux

Dossier Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux de la commune.

Documents

pdf Arrêté permanent bruit 2020-12

Publié le 6 février 2020

Télécharger (pdf, 141 KB)

pdf Arrêté municipal de Cruseilles - fête de la musique de Cruseilles le 21 juin 2019

Publié le 19 juin 2019

Télécharger (pdf, 108 KB)

pdf Avis portant sur la tenue d'une consultation citoyenne

Publié le 17 février 2018

Télécharger (pdf, 662 KB)

pdf Consultation citoyenne

Publié le 28 janvier 2018 Modifié le 28 janvier 2018

Télécharger (pdf, 276 KB)

pdf Arrêtés 2017-60 et 2017-61

Publié le 20 décembre 2017 Modifié le 20 décembre 2017

Télécharger (pdf, 583 KB)

pdf Arrêté de voirie - Elagage ou abattage d’arbres

Publié le 5 septembre 2017 Modifié le 5 septembre 2017

Télécharger (pdf, 112 KB)

pdf Révision des listes électorales 2017-2018

Publié le 5 septembre 2017 Modifié le 5 septembre 2017

Télécharger (pdf, 63 KB)

pdf Arrêté de voirie - Parking place de la Mairie

Publié le 5 septembre 2017 Modifié le 5 septembre 2017

Télécharger (pdf, 71 KB)

pdf Arrêté du maire concernant la restriction de l'usage de l'eau du 7 au 14 juillet 2015

Publié le 7 juillet 2015 Modifié le 27 mai 2016

Télécharger (pdf, 229 KB)

pdf Arrêté sur les nuissances sonores

Publié le 24 juillet 2009

Télécharger (pdf, 109 KB)