Elagage & Taille
Elagage & Taille
Entretien des haies le long des voies communales
La commune rappelle à ses administrés l’importance de l’entretien régulier des haies, arbres et arbustes situés en bordure des voies publiques. En cette période de croissance végétale, il est essentiel de veiller à la bonne gestion des plantations pour garantir la sécurité de tous.
Des haies ou arbres non taillés peuvent représenter un réel danger :
• Obstruction de la circulation des piétons,
• Réduction de la visibilité pour les automobilistes,
• Masquage des panneaux de signalisation et feux tricolores,
• Contact avec les réseaux aériens (électricité, téléphonie, éclairage public),
• Risques accrus d’accidents.
Une végétation non maîtrisée peut donc porter atteinte à la sécurité publique et à la qualité du cadre de vie.
Ce que dit la réglementation
Selon l’article R. 116-2 5° du Code de la voirie routière : « Seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui, en l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ».
Les riverains doivent obligatoirement :
• Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
• Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)
• Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
• Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).
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Lire l'arrêté municipal n° 2017-35 du 14.08.2017
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Elagage à proximité des lignes aériennes (lignes électriques ou téléphoniques)
Le propriétaire d’arbres situés sur une propriété privée doit veiller à les élaguer afin que les branches ne se développent pas sur le domaine public. Le propriétaire, en tant que gardien de l’arbre, peut dans certains cas, voir sa responsabilité civile et pénale engagée en cas de chute d’arbre sur une ligne occasionnant des dégâts matériels et/ou humains.
En général, l’élagage des arbres sous des lignes haute tension est à la charge d’ENEDIS (gratuit pour le propriétaire – cf. code de l’énergie), mais il y a trois situations pour lesquelles cet entretien est à la charge du propriétaire du terrain au-dessus ou en bordure duquel passe la ligne :
- L’arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique
- L’arbre a été planté après la construction de la ligne électrique qui est au-dessus du domaine privé
- L’arbre est à proximité du câble qui alimente la propriété
Dans ces trois situations, le propriétaire du terrain sur lequel se trouve l’arbre gênant devra réaliser l’élagage lui-même ou faire appel à une entreprise agréée de son choix, le tout à ses frais. À noter que dans les deux cas, le propriétaire a l’obligation de contacter Enedis en amont des travaux via une DT-DITC (Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de travaux) à effectuer gratuitement et en ligne sur le site public : reseaux-et-canalisations.ineris.fr .
Entretien des haies entre propriétés voisines
Télécharger le rapport de la CCPC sur la collecte des déchets 2008 
