Permis de construire 2014

Permis et déclarations
Historique urbanisme

 Permis de construire de l'année 2014
 
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       

Historique urbanisme

Historique urbanisme

PERMIS DE CONSTRUIRE DE L’ANNEE 2010

NOM-PRENOM

ADRESSE CONSTRUCTION

TYPE DE CONSTRUCTION

AVIS

DEBORNE Renaud

Route de Chavannaz

Réhabilitation d’une grange en habitation

Favorable

COMMAND Marie-Claude

Transfert de permis

Route de Verlioz

Favorable

GAEC les Poneys

3, rue Sous la Ville

Création d’un bâtiment de stockage de fourrage

Favorable

BISCHOF Silvia

404, route de chez Bretton

Maison Individuelle accolée à l’existante

Favorable

Hilaire Marie

Route de Verlioz

Modification Ouvertures

Favorable

GFA Les Ecuries de Cernex

142, chemin de sur la Côte

Construction Ecuries

Classé sans suite

GFA CB Poneys

Chez Poncet

Construction d’un manège et aménagement d’un Club House

Classé sans suite

ROCAMORA Salvador

90, chemin de chez Vouaty

Projet de garage, abri cuisine

Favorable

LASSABLIERE Thierry

77, chemin des Côtes – La Motte

Abri de Voiture

Favorable

GIACONE Laure

8, route de la Motte

Maison Neuve Ossature bois

En cours



DECLARATION PREALABLE

NOM-PRENOM

ADRESSE CONSTRUCTION

TYPE DE CONSTRUCTION

AVIS

CUPELIN François

309, Route du Village de la Motte

Installation de Panneaux Photovoltaïques

Annulé

FLEURY-BACHELLERIE Delphine

41, chemin des Côtes – Sur la Vie

Réfection de la toiture / Pose de 2 fenêtres de toit / Fenêtres

Favorable

DUVOID Gérard

110, route de Cortenges

Installation de Panneaux Photovoltaïques

Favorable

CUPELIN François

309, Route du Village de la Motte

Installation de Panneaux Photovoltaïques

Favorable

FELFLI Jean-Louis

63, allée du Pré Tissot

Installation de Panneaux Photovoltaïques

Favorable

RIPOLL Marc

82, allée Publio

Création d'une Pergola

Création d’un abri de jardin, Vélux

Favorable

BARRES Michel

8, allée des Tourterelles

Installation de Panneaux Photovoltaïques

Favorable

GENOULAZ Marion

M. RUBENSTRUNK Guillaume

168, chemin de Sous Verzin

Divers travaux dans le jardin

Favorable

CARILLAT Stéphane

65, Route de Cortenges

Piscine

Favorable

FOURNIER Rémy

121, chemin des Champs Plats

Capteurs Solaire

Favorable

FLEURY-BACHELLERIE Alban

41, chemin des Côtes – Sur la Vie

Installation de Panneaux Photovoltaïques

Clôture, grillage, Appentis de Voiture, isolation murs extérieurs arrière et côté maison

Favorable

Maison du Salève

DEFFAYET Guy

Lieu Dit « Cortenges »

Clôture

Favorable

JACOTTET Stéphane

22, route de Verlioz

Piscine bois

Favorable

SEIFERT André

342, route de Cortenges

Clôture

JANJIC Marion

1100, Route de chez Bretton

Installation de Panneaux Photovoltaïques

Favorable

MARTIN RIGOLI CUGNET DURET

Lieu Dit « Aux Raffords »

Détachement de terrains

Favorable

 

NOM-PRENOM

ADRESSE CONSTRUCTION

TYPE DE CONSTRUCTION

AVIS

BEAUMONT Jacques

26, route Principale

Deux Vasistas sur Hangar

Favorable

SNOEIJS Walter

185, chemin de Sous Verzin

Modification Façade Sud avec agrandissement de fenêtre

Favorable

VILLENEUVE Frédéric

398, route de Cortenges

Création de deux murets

Défavorable

GARDET Fernand

La Chapelle

Détachement de terrains

Favorable

MALINGE - GUILET

57, route de Chatillon

Changement de toiture Isolation Changement de Velux

Favorable

GENEVE Louis

88, chemin de la Fouillat

Réfection de la toiture / Complément d'isolation

Favorable

SIMONIN Eric

187, route de Cortenges

Création d’une véranda

Favorable

LOSILLA Béatrice

120, route de Chavannaz

Installation de Panneaux Photovoltaïques

Favorable

BLANDIN Jean-François

701, route Principale

Abri de Jardin

Favorable

CARMAN Isabelle

588, route de la Motte

Clôture

Favorable

Demandes de permis de construire 2009-2010

NOM-PRENOM

ADRESSE CONSTRUCTION

TYPE DE CONSTRUCTION

AVIS

JAN Pierre BORJA Jonathan

222, Route de Neydens

Réhabilitation d’une grange en habitation

Favorable

COMMAND Marie-Claude

256, route de Verlioz

Réhabilitation d’une grange en habitation

Favorable

CAVIN Céline

204, chemin de chez Marie

Agrandissement Maison

Favorable

DUVOID Gérard

110, route de Cortenges

Construction d’un garage et local deux roues

Favorable

GAEC LE VEDELOU

82, chemin des Esserts

Création d’un bâtiment agricole

Favorable

DEBORNE Renaud

Résidence des remparts

Réhabilitation d’une grange en habitation

Favorable

SCI SCLB

« Chez Bou »

Réaménagement d’un bâtiment existant
en un local artisanal

Favorable

M et Mme THIEBAUD Grégoire

Route de la Motte

Maison Individuelle ossature bois

En cours

Déclaration préalables de travaux

NOM-PRENOM

ADRESSE CONSTRUCTION

TYPE DE CONSTRUCTION

AVIS

VILLENEUVE Frédéric

398, route de Cortenges

Remplacement porte garage Isolation Crépi

Favorable

PERE Magali

342, route de Cortenges

Remplacement fenêtre simple par une porte fenêtre

Favorable

FERNANDES Rémy

95, route de la Motte

Création d’une clôture

Favorable

LOSILLA Béatrice

120, route de Chavannaz

Construction d’une piscine en bois

Favorable

Famille CHARRIERE

391, route Principale

Abri de voiture

Favorable

BORJA Jonathan JAN Pierre

1, rue de la St Martin ST JULIEN Route Principale

Modification de la façade côté rue

Favorable

MEGEVAND Guillaume

247, route du Village de la Motte

Toiture sur terrasse existante

Favorable

PHILIPPE Claude

211, rue Principale

Détachement de deux terrains à bâtir

Favorable

VALLE Daniel

190, allée des Saules

Clôture

Favorable

ABBOTT-BRUDERLI Maureen

390, Route de Cortenges

Démonter Vitrages, Peaufiner muret, Installation escalier

Favorable

POLLET Arnaud ROGALA Virginie

203, chemin de chez Marie

Chalet pour enfants

Favorable

JACQUEMOUD Cédric

1370, route de Bonlieu

Clôture en bois Poulailler

Demande d’alignement
Favorable

HAVART Isabelle

703, route de la Motte

Pose de deux fenêtres

Favorable

HAVART Isabelle

703, route de la Motte

Pose de clôture et portail

Favorable

MEGEVAND Denis

La Motte

Détachement de deux terrains

Favorable

ROD Serge

472, route de chez Bretton

Installation Panneaux Photovoltaïques

Favorable

ETCHART Emmanuel

172, chemin de Sous Verzin

Installation Panneaux Photovoltaïques

Favorable

HEYDACKER Gilles

41, chemin de sur la Côte

Abri Bois Voiture

Favorable

La liste actualisée est consultable sur les panneaux d'affichage en mairie

VILLENEUVE Frédéric

398, route de Cortenges

Remplacement porte garage Isolation Crépi

Favorable

PERE Magali

342, route de Cortenges

Remplacement fenêtre simple par une porte fenêtre

Favorable

FERNANDES Rémy

95, route de la Motte

Création d’une clôture

Favorable

LOSILLA Béatrice

120, route de Chavannaz

Construction d’une piscine en bois

Favorable

Famille CHARRIERE

391, route Principale

Abri de voiture

Favorable

BORJA Jonathan JAN Pierre

1, rue de la St Martin ST JULIEN Route Principale

Modification de la façade côté rue

Favorable

MEGEVAND Guillaume

247, route du Village de la Motte

Toiture sur terrasse existante

Favorable

PHILIPPE Claude

211, rue Principale

Détachement de deux terrains à bâtir

Favorable

VALLE Daniel

190, allée des Saules

Clôture

Favorable

ABBOTT-BRUDERLI Maureen

390, Route de Cortenges

Démonter Vitrages, Peaufiner muret, Installation escalier Installation deux petites verrières

Favorable

POLLET Arnaud ROGALA Virginie

203, chemin de chez Marie

Chalet pour enfants

Favorable

JACQUEMOUD Cédric

1370, route de Bonlieu

Clôture en bois Poulailler

Demande d’alignement Favorable

HAVART Isabelle

703, route de la Motte

Pose de deux fenêtres

Favorable

HAVART Isabelle

703, route de la Motte

Pose de clôture et portail

Favorable

MEGEVAND Denis

La Motte

Détachement de deux terrains

Favorable

ROD Serge

472, route de chez Bretton

Installation Panneaux Photovoltaïques

Favorable

ETCHART Emmanuel

172, chemin de Sous Verzin

Installation Panneaux Photovoltaïques

Favorable

HEYDACKER Gilles

41, chemin de sur la Côte

Abri Bois Voiture

Favorable

 

Informations pratiques

Informations pratiques

Quelles obligations en cas de construction?

Suite à de nombreuses questions relatives aux formalités à entreprendre en cas de travaux, voici un petit rappel des principes prévus:
Le Permis de Construire (PC) est le préalable à tout programme de construction. C’est l’autorisation délivrée par l'autorité compétente, de construire un immeuble au dessus d’un sol privé. Cette formalité a pour but de réglementer le marché foncier et de préserver un intérêt d’ordre public : l’esthétique urbaine.
Ainsi, toute construction doit s’insérer dans un environnement défini par un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cependant, toute construction n’est pas soumise à cette obligation d’obtention du PC.

1/ Quelles sont les constructions pour lesquelles un permis de construire est obligatoire ?

En principe, toute construction est soumise à l’obtention du PC. Il s’agit donc des constructions de tout type: d’habitation ou non, même si elles n’ont pas de fondations et même s’il s’agit de construction sur un immeuble déjà construit que l’on souhaite modifier ou rénover. C’est ainsi qu’un abri de jardin, un chalet en bois ou encore un mobile-home avec clôture et terrasse sont considérés comme soumis au PC. En ce qui concerne les opérations de construction, les interventions sur un immeuble existant, tout va dépendre des travaux envisagés. S’il ne s’agit que de simple aménagements intérieurs, aucun PC n’est à demander. Si, en revanche, ces travaux ont pour objet ou pour effet de changer l’affectation du bien ou d’y créer des niveaux supplémentaires, là, le Maître de l’Ouvrage doit en faire la demande. De même, tout ce qui change l’aspect extérieur (couleurs, percement de fenêtres) nécessite un PC.

2/ Les exonérations au PC et la formalité de la déclaration de travaux.

Sont éxonérées de PC : les enseignes publicitaires; les constructions de faible dimensions, soit celles dont la surface au sol est inférieure à 20 m²; les constructions souterraines de stockage de gaz ou lignes électriques; les monuments historiques; les travaux de ravalement. Pour ces derniers, tout va dépendre des travaux: s’il n’ont pour fonction que de nettoyer la façade, ce ne sont pas des travaux de construction. En revanche si, par exemple, le ravalement a pour objet d’étanchéiser par l’apport d’un enduit, il s’agira d’une construction soumise à PC.

ARCHITECTE,CONSULTANT

M. MOISSON
Communauté de communes de Cruseilles
268 rte Suet
74350 CRUSEILLES
Les 1er et 3ème mercredi de chaque mois, de 9H00 à 12H00, sur rendez vous.

Plus d'informations sur :
www.cadastre.gouv.fr
www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr

Les travaux exonérés de PC doivent, cependant faire l’objet d’une déclaration préalable à la Mairie. Cette seule déclaration vaut autorisation de construire. L’autorité publique a un mois pour notifier un refus dûment motivé. C’est l’absence de refus qui vaut acceptation des travaux par l’autorité compétente. La mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.