Le PACS

Le PACS 

Pour les démarches, consulter le site :
service-public.fr

Recensement militaire

Recensement militaire

A faire dans le mois du 16ème anniversaire.
Tous jeunes français ou françaises âgés de 16 ans doivent se faire recenser en mairie.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16 ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

C’est à partir de ce recensement que les jeunes seront ensuite convoqués à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), au cours de laquelle ils reçoivent une information sur les questions de défense complétée par une initiation au secourisme.
En fin de journée, un certificat de participation est remis.

L’attestation de recensement et le certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense sont obligatoires pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

Si vous êtes intéresse par une carrière militaire, désireux de vivre une 1ère expérience militaire ou tous simplement découvrir l’armée de terre vous pouvez vous porter candidat à une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense national (PM).
Le correspondant défense de votre commune se tient à votre disposition pour vous donner tous les renseignements que vous souhaitez et vous aider dans vos démarches.

Pièces à fournir :
* Livret de famille des parents
* Carte d'identité.

site du ministère de la défense:
https://www.defense.gouv.fr

Mariage

Mariage

Vous vous aimez et vous avez décidé de vous marier.
N’oubliez pas les formalités !

Conditions d’âge :

L’âge légal pour convoler en justes noces est de 18 ans pour l’homme et la femme.

Si les futurs époux ont moins que l’âge légal, une dispense du Procureur de la République sera nécessaire.

Célébration du mariage

Vous pouvez choisir de vous marier :

A la mairie de votre domicile
A la mairie du domicile de l’un ou l’autre d’entre vous
A la mairie du lieu de résidence, de l’un ou de l’autre d’entre vous, établi par un mois d’habitation

Constitution du dossier :

Avant la célébration du mariage, vous devez fournir certaines pièces à l’officier d’état-civil.
La célébration du mariage ne pourra avoir lieu qu'après le délai de publication des bans (10 jours pour les personnes domiciliées à Cernex) et de l'audition commune ou séparée des futurs époux.

Pièces à fournir :

Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
Une attestation de domicile
Une liste de témoins (au minimum deux, au maximum quatre, tous majeurs) accompagnée de la photocopie de leur pièce d’identité
Un certificat émanant du notaire si un contrat de mariage a été conclu
Les pièces d’identité des futurs époux.

C’est le minimum des pièces sollicitées.
En fonction de cas particuliers (divorce, veuvage, étranger, mineur…) des pièces supplémentaires vous seront demandées.

Choix du jour et de l’heure du mariage :

Vous pouvez choisir le jour de votre mariage.
Quant à l’heure, elle est fixée par l’officier d’état-civil dès lors que votre dossier est complet.
Les mariages sont célébrés tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés.
A l’issue de la cérémonie, un livret de famille vous est remis (ultérieurement s’il y a des enfants à inscrire).
A noter que le mariage civil est obligatoire avant le mariage religieux.

Passeport

Passeport

Le délai de délivrance du passeport est d'1 mois.
Validité : 10 ans pour les personnes majeures ; 5 ans pour les personnes mineures.

Depuis le 14 mai 2009, les nouveaux passeports dits "biométriques" sont entrés en service. 27 établissements publics en Haute-Savoie sont dotés d'un dispositif de recueil relié à la Sous-Préfecture ou Préfecture qui réalise le passeport et le retourne à la Collectivité afin de le restituer au demandeur.

La demande peut être effectuée dans n'importe quelle collectivité agréée, mais la réception du passeport se fait obligatoirement sur le lieu de la demande.

La Mairie de CRUSEILLES fait partie des établissements publics dotés d'une station de passeports biométriques.

Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez contacter la Mairie au 04.50.32.10.33
Les services de la Mairie de CRUSEILLES
35, Place de la Mairie
74350 CRUSEILLES
Tél: 04.50.32.10.33


Pour en faire la demande vous devez prendre Rendez-Vous en Mairie pour les jours suivants :
Lundi - Mercredi - Vendredi
de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

- Le demandeur doit être présent lors du dépôt du dossier et à la réception du passeport, car ses empreintes digitales lui seront demandées
(obligatoires dès l'âge de 6 ans).

A noter que la Mairie de CRUSEILLES :
- ne réalise pas les photos
(le demandeur doit en fournir deux)
- ne fournit pas de timbres fiscaux.
(S'adresser aux bureaux de tabac ou dans les Trésoreries.)

Vous pouvez également consulter le site :
service-public.fr