Elagage & Taille
Entretien des haies le long des voies communales
La commune rappelle à ses administrés l’importance de l’entretien régulier des haies, arbres et arbustes situés en bordure des voies publiques. En cette période de croissance végétale, il est essentiel de veiller à la bonne gestion des plantations pour garantir la sécurité de tous.Des haies ou arbres non taillés peuvent représenter un réel danger : • Obstruction de la circulation des piétons, • Réduction de la visibilité pour les automobilistes, • Masquage des panneaux de signalisation et feux tricolores, • Contact avec les réseaux aériens (électricité, téléphonie, éclairage public), • Risques accrus d’accidents. Une végétation non maîtrisée peut donc porter atteinte à la sécurité publique et à la qualité du cadre de vie. Ce que dit la réglementation Selon l’article R. 116-2 5° du Code de la voirie routière : « Seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui, en l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ». Les riverains doivent obligatoirement : • Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie). • Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public) • Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
• Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).
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Lire l'arrêté municipal n° 2017-35 du 14.08.2017
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Elagage à proximité des lignes aériennes (lignes électriques ou téléphoniques)
Le propriétaire d’arbres situés sur une propriété privée doit veiller à les élaguer afin que les branches ne se développent pas sur le domaine public. Le propriétaire, en tant que gardien de l’arbre, peut dans certains cas, voir sa responsabilité civile et pénale engagée en cas de chute d’arbre sur une ligne occasionnant des dégâts matériels et/ou humains.
En général, l’élagage des arbres sous des lignes haute tension est à la charge d’ENEDIS (gratuit pour le propriétaire – cf. code de l’énergie), mais il y a trois situations pour lesquelles cet entretien est à la charge du propriétaire du terrain au-dessus ou en bordure duquel passe la ligne :
- L’arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique - L’arbre a été planté après la construction de la ligne électrique qui est au-dessus du domaine privé - L’arbre est à proximité du câble qui alimente la propriété
Dans ces trois situations, le propriétaire du terrain sur lequel se trouve l’arbre gênant devra réaliser l’élagage lui-même ou faire appel à une entreprise agréée de son choix, le tout à ses frais. À noter que dans les deux cas, le propriétaire a l’obligation de contacter Enedis en amont des travaux via une DT-DITC (Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de travaux) à effectuer gratuitement et en ligne sur le site public : reseaux-et-canalisations.ineris.fr .
Entretien des haies entre propriétés voisines
Collecte des déchets
Ordures ménagères
Localiser les lieux de collecte:
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Il est demandé à tous les usagers de mettre leurs sacs poubelle correctement fermés (les déchets seuls sont interdits) dans les bacs roulants ou les conteneurs semi-enterrés répartis sur l'ensemble de la commune. Ces conteneurs sont uniquement destinés à la collecte des ordures ménagères.
Il est interdit d'y déposer verre, cartons, déchets verts ou objets encombrants. La collecte des ordures ménagères est assurée le jeudi matin.
Conteneurs à ordures ménagères
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La déchetterie des Moulins à Cruseilles
Nous vous rappelons que nous bénéficions d’une déchetterie très fonctionnelle près de Cruseilles, qui est à même de récupérer de façon sélective tous les déchets tels que restes de peintures, encombrants, déchets verts, batteries, gravats, etc... (Volume limité à 2 m3 par jour). N’hésitez pas à vous y rendre!
Route des Moulins, accès par la D1201 à 1km avant le rond-point, en direction de Cruseilles. Tel:
04 50 32 16 30 Horaires d'ouverture:
Du 1er avril au 31 octobre
du lundi au vendredi de 13h30 Ã 18h30
le samedi de 8h00 Ã 12h00 et de 13h00 Ã 18h00 Du 1er novembre au 31 mars
du lundi au vendredi de 13h30 Ã 18h00
le samedi de 8h00 Ã 12h00 et de 13h30 Ã 18h00