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Assemblée Générale des citoyens actifs de la commune de Cernex réunis pour la nomination d’un agent municipal ; du six germinal an cinq

Aujourd’hui le sixième jour du mois de germinal l’an cinquième de la république Française a onze heure du matin à Cernex dans la maison commune en exécution de l’article 185 de l’acte constitutionnel du cinq fructidor au troisième, pour procéder à la nomination d’un agent municipal, les citoyens dument convoqués par invitation faite les jours … se sont réunis dans la maison commune et l’assemblée arrêtée … à onze heure du matin, le citoyen Alexandre Excoffier à fait lecture de l’arrêté constitutionnel et ensuite de la loi du cinq ventôse dernier en forme d’instruction et a annoncé que la présente convocation a pour objet d’approuver la nomination d’un agent municipal destiné à remplacer ledit Excoffier agent municipal lequel a été exclut par le sort tiré entre les agents élus du canton.

Le vingt neuf ventôse dernier conformément à ladite loi du cinq ventôse et l’assemblée a été formée sous la présidence du citoyen François Gaspard Thouvier le plus ancien d’âge et les citoyens Gaspard Favre, Antoine Miffon et Etienne Gallay aussi les plus anciens d’âge  ………. plaise au bureau  en qualité de scrutateurs et le citoyen Alexandre Excoffier le plus jeune de l’assemblée sachant  ….  a fait la fonction de secrétaire provisoire et à déposé sur le bureau la liste des citoyens ayant droit de vote suivant l’article 8 de l’article constitutionnel et aucune difficulté ne s’étant élevé sur le devoir et les qualités des citoyens pensent qui étaient les citoyens.

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Crédit documentaire archives de la Mairie de Cernex, publié le 26 juin 2004 par Michel Weinstoerffer
Transcription du texte le 28 mars 2008 par Michel Weinstoerffer

Galerie XVIIIe siècle