Déclaration annuelle de ruches - 2019
Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembreLa déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles,
dès la première ruche détenue.Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le
1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1
er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1
er septembre et le 31 décembre)

lien vers l'affiche:
pdf
affiche déclaration de ruches 2019