Projet d'implantation d'une station-relais FREE - Demande n°2

Le 28 février 2022, l'opérateur de téléphonie mobile Free a fait part à la Mairie d'un projet d'implantation, sur une parcelle privée, d'une antenne relais permettant l'amélioration de la couverture 3G et 4G de Cernex et ses environs. 
Pour rappel, une première demande (faisant l'objet d'une procédure juridique) est en cours. Elle pourrait être retirée en cas d'avis favorable concernant la présente demande car le besoin ne porte que sur une seule antenne. 
Il est important de préciser que la Mairie de Cernex n'est pas à l'origine de cette demande qui concerne un projet entre une société privée et une personne privée.

 

Un dossier d'information préalable a été reçu en mairie le 28 février 2022 et mis à la disposition du public en mairie pendant la période de consultation d'un mois (qui s'est achevée le 31 mars 2022). Ce document demeure consultable en ligne en cliquant ici : PDFLOGO 
Un registre destiné à recueillir les observations sur ce projet a éte mis à disposition du public en Mairie, pendant cette période d'un mois. Il a été transmis à l'opérateur. 
Pour une parfaite information des habitants de Cernex, le Maire a demandé à l'opérateur d'organiser une permanence d'information qui s'est tenue le 23 mars de 17h à 20h à la salle polyvalente (Nombre de visiteurs : 4).

 

Une déclaration préalable pour le projet a été reçu en mairie le 28 mars 2022. Délai d'instruction d'un mois maximum.
Une demande de pièce complémentaire a été adressée au pétitionnaire le 26 avril 2022, prolongeant le délai d'instruction.
Un arrêté de non-opposition a été pris le 30 mai 2022.

 

Le rapport de simulation de l'exposition aux ondes émises par l'antenne, demandé à l'opérateur par M. le Maire, est disponible en ligne en cliquant ici : PDFLOGO.png . Voir aussi le rappel ci-dessous.

 

RAPPEL

Conformément à la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, une fois l'installation en service, toute personne le souhaitant peut demander gratuitement une mesure d'exposition aux champs magnétiques en remplissant le formulaire CERFA disponible ici . Une fois rempli, ce formulaire est à déposer en mairie, qui transmettra à l'Agence Nationale des Fréquences pour instruction.