Elagage

Elagage

Entretien des haies le long des voies communales

Il est rappelé aux propriétaires riverains du domaine public, l’obligation d’élaguer les plantations présentant des surplombs sur la voie publique. Dans le cas ou les propriétaires négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d’élagage peuvent être commandés par la Commune auprès d’une entreprise, aux frais des propriétaires concernés. Nous comptons sur le civisme de chacun pour veiller à réaliser régulièrement cet entretien.

  pdf Lire l'arrêté municipal n° 2017-35 du 14.08.2017  (112 KB)

 

Elagage à proximité des lignes aériennes (fils électriques, téléphoniques ou éclairage public).

Le propriétaire d’arbres situés en propriété privée doit veiller à les élaguer afin que les branches ne se développent pas sur le domaine public. Le propriétaire, en tant que gardien de l’arbre, peut dans certains cas, voir sa responsabilité civile et pénale engagée en cas de chute d’arbre sur une ligne occasionnant des dégâtsmatériels et/ou humains.