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29 messidor an 4, l'administration du canton de Cruseilles prévient tous les individus qui ont usurpés les communaux de les abandonner


Réquisition faite tous ceux qui ont usurpés sur les communaux de Cernex de les abandonner

Du 29 messidor an 4ème

L’agent municipal de la commune de Cernex vu l’arrêté de l’administration du canton de Cruseilles du quinze du courant prévient tous les individus qui ont usurpés les communaux dans toute l’étendue de cette commune qu’ils sont invités et requis de les abandonner et de lui en faire la déclaration dans huit jours en offrant de payer la jouissance qu’ils en ont fait, à défaut de le faire ils seront contraint par la voie de droit et poursuivis conformément à la loi.

Fait à Cernex le vingt neuf messidor an quatre de la république française.

Alexandre Excoffier Agent municipal
Publié et affiché ce jour à Cernex
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Crédit documentaire Archive de la Mairie, page 215 du cahier pendant la révolution
Traité et publié le 19 décembre 2004 par Michel Weinstoerffer
Transcription écrite le 1 avril 2008  par Michel Weinstoerffer

Galerie XVIIIe siècle