En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur.

16 octobre 1793 Exécution de la loi du 23 juillet an 2 de la république


Égalité, Liberté

Au nom de la loi

Je soussigné commissaire député du directoire du district de Carouge, du 5ème jour de la 1ère décade du 2ème mois de l'an 2 de la République française, une et indivisible; pour faire mettre en exécution la loi du 23 juillet dernier, qui ordonne qu'il ne sera conservé qu'une seule cloche dans chaque église, ai requit, ensuite de la  loi, la municipalité de Cernex, pour quelle ait à faire descendre l'une de leurs cloches, n'en ayant que deux, et la faire conduire de suite et sans délai, à Carouge chef lieu de ce district; l'autorisant conformément à la loi, à commander une voiture pour en faire la conduite; le tout sous la responsabilité de ladite municipalité; Cernex, dans la chambre commune, le 16 novembre 1793, l'an 2éme de la république française une et indivisible.

Signé J Gantoy commissaire {highslide float=left type="img" url="histoire/18eme/Execution_loi_23_juillet_an_2B.jpg" width=200 captionText='16 octobre 1793 Exécution de la loi du 23 juillet an 2 de la république' } {/highslide}


Crédit documentaire Archive de la Mairie, traité et publié le 26 juin 2004 par Michel Weinstoerffer
Page 53 du cahier des comptes-rendus des réunions du conseil.

Galerie XVIIIe siècle