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Formation & Organisation Assesseurs du juge de paix  an 2 de la république

 

Le 2 juin 1793 l'an second de la république française, 14h00. {highslide float=left type="img" url="histoire/18eme/Formation_Organisation_assesseurs_an_2.jpg" width=200 captionText='Formation & Organisation Assesseurs du juge de paix  an 2 de la république' } {/highslide} {highslide float=left type="img" url="histoire/18eme/Formation_Organisation_assesseurs_an_2-2.jpg" width=200 captionText='Formation & Organisation Assesseurs du juge de paix  an 2 de la république' } {/highslide}


Délibération pour la formation et l'organisation de quatre assesseurs pour le juge de paix.
Crédit documentaire Archives de la Mairie de Cernex, traité et publié par Michel Weinstoerffer le 28 Juin 2004
Document signé par: Aubin Vigne, François Charrière, Jean Durant, Pierre Excoffier, index 33

Galerie XVIIIe siècle