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L' ABOLITION DES DROITS SEIGNEURIAUX DANS LES COMMUNES QUI FORMENT AUJOURD'HUI LE DISTRICT RURAL DE CRUSEILLES

En France, au cours de la fameuse nuit du 04 août 1789, l'Assemblée Nationale Constituante a voté l'abolition des privilèges, la suppression et le rachat des droits seigneuriaux. En Savoie, le 13 décembre 1771, le Roi Charles-Emmanuel III a signé l'édit des affranchissements. Cet édit, qui, pendant une dizaine d'années avait été préparé par une commission de magistrats, a été une grande réforme. Son application a aussitôt posé des problèmes, les nobles étant très réticents. C'est pourquoi, le Roi de Sardaigne a mis en place une Délégation Générale des Affranchissements qui s'est installée à Chambéry et a été chargée de la procédure.

{highslide float=left type="img" url="histoire/18eme/Droits_seigneuriaux.jpg" width=200 captionText='Droits seigneuriaux.' } {/highslide} Qu'appelle-t-on les droits seigneuriaux ? Ce sont les redevances que les seigneurs perçoivent depuis le Haut Moyen-âge. Les serfs et les vilains doivent payer de nombreuses taxes pour avoir la protection du seigneur. Au XVIème siècle, ce système fiscal n'est plus si rigoureux, les grands seigneurs ont disparu. Le Duché de Savoie compte moins de huit cents familles nobles. Il faut souligner que les monastères, abbayes et évêchés sont propriétaires de domaines et qu'ils perçoivent les redevances comme les seigneurs.

Les principaux droits sont:

La mainmorte: un homme taillable vit librement, mais il ne peut disposer de ses biens, lorsqu'il meurt sans enfants, le seigneur peut s'emparer de ses biens.
Le cens: c'est le paiement annuel d'une redevance qui correspond à la location de la tenure, terre travaillée par le paysan roturier ou serf.
Les corvées: le taillable devait assurer des corvées chez le seigneur, c'est-à-dire travailler gratuitement pendant une durée convenue; les corvées étaient variables suivant les seigneuries.
La taille: cette redevance est perçue par famille et sur les biens. Elle n'est payée que par les roturiers, c'est la taille personnelle et la taille réelle.

Tout le monde se souvient des premières leçons d' Histoire de France sur le Moyen Age et de l'expression: «Le serf est taillable et corvéable à merci».

Certains droits ont déjà été abolis en Savoie, d'autres vont être rachetés. Cela prendra beaucoup de temps. Lorsqu' éclate la Révolution en France, les affranchissements ne sont pas tous réalisés concrètement; ils le sont sur le papier. Certains nobles vont contester, ils veulent obtenir une augmentation des indemnités.

L' Abbé Sieyès a pris comme exemple, lors d'une intervention écrite au cours d'une séance de la Constituante, en août 1789, le rachat des droits féodaux en Savoie.

La recherche des affranchissements dans le Duché de Savoie a été entreprise par Monsieur Max BRUCHET, dans un ouvrage publié en 1908 intitulé «L'abolition des droits seigneuriaux en Savoie». La documentation sur chaque commune a été trouvée dans cet ouvrage.

Les contrats ont été signés chez le notaire du chef-lieu de la province dont faisait partie la communauté (Genevois ou Province de Carouge) avec les seigneurs du lieu. Les paiements ont été effectués en  livres.

CERNEX :

Notaire Lacombe et La Sale. Paiements à Delagrange Marquis du Vuache, à la Collégiale Notre Dame d'Annecy, à Brun Comte de Cernex, au Comte de Viry.

MICHEL DEPRAZ Membre du Comité de la Salévienne (Bulletin du District N°10 - 1989 )

Galerie XVIIIe siècle