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Courrier du Maire - lettre de Cernex octobre 2016

Chères concitoyennes, chers concitoyens,

Comme vous la savez, notre conseil municipal a voté le 30 juin un mandat d’étude relatif aux impacts de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui s’est traduite sur l’ensemble de notre territoire par l’application du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce schéma s’articule principalement autour de l’amélioration de la cohérence territoriale des EPCI (Etablissements Public de Coopération Intercommunale – dont les Communautés de Communes), des renforcements des compétences des EPCI et de la réduction des syndicats communaux ou mixtes. Son objectif vise le renforcement de la « compétitivité administrative ».
Bien qu’il existât des possibilités antérieures, cette loi a imposé de facto une révision des territoires, mais aussi des remises en question des organisations, associées à un accroissement des missions des EPCI. Ceci devrait, à terme, promouvoir une nouvelle dimension politique permettant des actions territoriales aux plus près des attentes de nos populations.  
Ainsi, le citoyen peut observer sur l’ensemble du territoire haut-savoyard des changements structurels qui se déclinent par des fusions de communes, d’intercommunalités et également de régions (Auvergne-Rhône-Alpes), mais aussi par des suppressions de syndicats intercommunaux ou d’intercommunalités.
Ces changements ne sont que les parties visibles d’une évolution dans la compréhension et la gestion des enjeux sociologiques présents et à venir.
Dans ce contexte, alors que notre commune a beaucoup évolué en terme sociologique, il était nécessaire de faire une analyse de situation de notre village, mais aussi de nos possibilités de choix futurs en tant que village de plus de 1'000 habitants intégré dans une EPCI, en l’occurrence, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC).
Cette approche nous permet de mieux comprendre notre passé et notre présent et d’anticiper sur  notre capacité à appréhender notre avenir selon les besoins citoyens, sans être passifs vis-à-vis des acteurs administratifs et organisationnels pour les décisions concernant notamment les routes, internet, les écoles, la santé, les transports, la culture, l’écologie, la finance, l’urbanisme, etc.
Comme vous le savez, le conseil municipal de Cernex a toujours été attentif à ces enjeux et cela se traduit par des positions sans équivoque et souvent éloignées des démarches politiciennes. Cette approche nous permet d’avoir une transparence dans nos actions au niveau communal et intercommunal et de maintenir une cohérence de gouvernance.
En ce qui nous concerne, notre EPCI (CCPC) n’a pas été retouchée par l’application de la loi NOTRe, principalement grâce à l’exception de la « loi Montagne » permet de rabaisser le seuil minimal de population d’une Intercommunalité concernée. Cela a été faussement et malheureusement perçu comme la confirmation d’une soi-disant excellence du fonctionnement de notre EPCI.

Ainsi, le premier constat de ce bilan est que, même si la CCPC et avant elle, feu le District de Cruseilles, a relevé par le passé d’innombrables défis, il est maintenant nécessaire d’être objectif sur son fonctionnement actuel et de le mettre en résonance avec les deux Communautés de Communes qui nous entourent (Val des Usses et Genevois).
La raison d’être d’une communauté de communes doit être, comme son nom l’indique, la « commune au sein de la communauté ». De ce point de vue, la CCPC souffre d’une faiblesse de gouvernance qui a été hérité du District. Cette faiblesse se retrouve principalement dans ses statuts, s’exprime dans sa mission - de par son propre nom et est mise en œuvre par des décideurs prisonniers de leur histoire.
En terme de compétence, la CCPC impose, à certaines de ses communes membres, des choix contraires à leur volonté et à leur intérêt. En cela je prends comme exemple la problématique de l’école de Cernex depuis 2008 – bungalow, rénovation, investissement/agrandissement ; les faiblesses du réseau d’eau au hameau de la Motte irrésolues depuis de nombreuses années mais aussi l’assainissement et bientôt l’urbanisme.
En terme de statuts, et en cela je me réfère au récent rajout de compétences à la CCPC en terme de tourisme et gymnases, mais aussi à la compétence petite enfance, à l’école de musique, il apparaît bien que la CCPC est égocentrée sur la commune principale, en l’occurrence Cruseilles, au détriment et sans égalité de mise en application des statuts avec les autres communes.
La CCPC est devenue une organisation autosuffisante qui compte un peu moins de 100 salarié(e)s et dont nous constatons, en regardant ses ratios budgétaires fonctionnement/investissement, la ventilation géographique de ses investissements, ses choix politiques et techniques, qu’elle nous oriente de fait vers une intégration progressive avec l’agglomération d’Annecy (l’adhésion au SCOT – SChéma de Cohérence Territoriale du bassin annecien est un bon exemple de cette posture) qui n’est pas notre bassin de vie principal.
La commune de Cernex n’a pas la possibilité de remettre en cause les disfonctionnements structurels et de gouvernance de cet organe de gestion. En définitive, notre commune ne partage plus depuis 2008 les mêmes objectifs ni les mêmes valeurs (transparence, gouvernance, équité, confiance et probité) avec la CCPC et dans ce cadre, il est nécessaire de s’affranchir de notre histoire et d’oser changer nos habitudes pour notre avenir. Nous décidons donc d’agir de manière différente afin de pouvoir garantir à notre commune un devenir positif, décent et valorisé.

Le second constat de ce bilan est que nous pouvons observer une modification de notre réalité de vie quotidienne qui poursuit d’une manière importante son évolution et son orientation vers le bassin Genevois. Notre population active, pour plus des 2/3, traverse le bassin Genevois pour son activité professionnelle à Genève, nombre d’entre nous – enfants et adultes – sont usagers des centres de loisirs et associatifs du Genevois (pour ne citer qu’eux Vitam’ Parc et l’Arande), ou scolaires ou profitent de la proximité des commerces (Viry, Valleiry, Neydens, Beaumont) avec notre commune.
En terme dynamique, nous constatons que la Communauté de Communes du Genevois (CCG) :
  • continue son engagement dans le futur pôle métropolitain du Genevois français qui se décline selon 4 axes prioritaires que sont : le développement de l’offre de transports en commun ; l’aménagement durable en favorisant la transition énergétique, la maîtrise du foncier par la coordination des SCOT; la création d’emploi de part et d’autre de la frontière à travers le développement économique, l’innovation et la relation à la Genève internationale ; la promotion de l’innovation et de la recherche et le développement de l’offre en enseignement supérieur et en formation.
  • s’intègre, via le projet du tramway sur la commune de Saint-Julien en Genevois, dans un projet de transport transfrontalier global à l’échelle du Grand Genève.
  • s’est engagée, depuis 2012, dans la valorisation des corridors biologiques (19 communes sont concernées en France et 13 en Suisse, soit 22 465 hectares. Son périmètre s’étend des crêtes du Salève, du Mont Sion et du Vuache jusqu’à l’Arve et au Rhône).
  • enfin, s’est engagée avec trois autres Communautés de Communes du Grand Genève français dans une démarche de transition énergétique – Annemasse agglo, Pays de Gex, Faucigny-Glières – et souhaite former avec elles un territoire à énergie positive en Rhône-Alpes.
Cette dimension politique de la CC du Genevois correspond à notre vision de territoire, à nos valeurs.
En terme de compétences, la Communauté de Communes du Genevois possède les mêmes que la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, hormis la compétence scolaire, pour laquelle, justement, nous souhaitons pouvoir retrouver notre autonomie financière, décisionnelle et urbanistique. Ainsi, si notre transfert d’EPCI est validé, toutes les compétences organisationnelles (eau, assainissement, ordures ménagères, petite enfance etc.) seront transférées à la nouvelle EPCI sauf la compétence scolaire qui reviendra à la commune de Cernex, nous permettant ainsi d’agir dans l’intérêt de notre population et de nos enfants et en synergie avec notre compétence périscolaire. 
Enfin, l’intégration à une autre EPCI que la CCPC ne créera pas de frontière avec Cruseilles et ceux d’entre vous qui travaillent, consomment ou ont des loisirs à Cruseilles n’auront pas à changer leurs habitudes de vie.

A la lueur des nombreux changements territoriaux et des orientations mentionnés, la fonction d’élu nous oblige à anticiper l’avenir. Nous prenons donc nos responsabilités en manifestant notre volonté de changer d’EPCI, en demandant notre adhésion à la Communauté de Communes du Genevois.
Dans tous les cas, cette demande d’adhésion à la Communauté de Commune du Genevois est une première étape et la validation de notre intégration reviendra à Monsieur le Préfet de Haute-Savoie.

En termes d’information, vous trouverez dans cette lettre des questions/réponses relatives à l’impact sur votre quotidien de cette évolution administrative. Vos conseillers municipaux et moi-même organisons une permanence d’information en Mairie du 12 au 18 octobre de 18h à 20h30.

Je vous remercie pour votre attention et dans l’attente de nous revoir prochainement, je vous souhaite d’excellents moments.

Jean-Louis Felfli
Maire de Cernex
10 octobre 2016

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